Rubrique : LA FRANCE ET L´UE
| Les frictions franco allemandes La présidence française de l'UE s'annonce difficile pour les relations franco allemandes. Le projet d'Union pour la Médditerranée a été un premier écueil et la réforme de la PAC pourrait faire naître de nouvelles frictions ...Lire la suite |
| les dossiers fiscaux de la présidence française de l'UE Au cours de sa présidence, la France va tenter d'avancer deux sujets de TVA:la TVA sur la restauration et la TVA sur l'e commerce très favorable au Luxembourg. Les internautes financent à eux seuls la contribution du Luxembourg au budget communautaire. ...Lire la suite |
| Les Factures que doit payer la France en 2008 En 2008 la contribution française au budget communautaire va augmenter. ...Lire la suite |
| Les critiques de José Bové sur la PAC Au cours de sa campagne électorale, M. José Bové a prôné la suppression des aides européennes aux exportations de poulets congelés, accusées de détruire les élevages avicoles du Cameroun. La question des effets de la libéralisation du commerce mondial est juste et digne d’une campagne présidentielle, mais hélas, l’exemple est mauvais : il n’y a pas d’aide aux exportations de poulets congelés en Afrique ! ...Lire la suite |
| La cour des comptes et les fonds communautaires La Cour des Comptes, qui fête en 2007 son bicentenaire pouvait-elle et allait-elle contrôler les financements européens en France? Son intervention se heurtait moins à un problème de compétence, lié au caractère communautaire des dépenses, qu’à l’opportunité des contrôles. D’éventuelles critiques pouvaient être embarrassantes pour les autorités nationales ou servir les intérêts d’Etats membres pas toujours bien disposés à l’égard de la France, premier bénéficiaire des crédits agricoles européens. ...Lire la suite |
| Nicolas Hulot et la PAC C’est par l’écologie que Nicolas Hulot aborde les questions agricoles. Avec la mécanisation, l’allongement des transports vers les lieux de consommation, la pétrochimie, le stockage des surplus, l’élevage intensif, « l’agriculture industrielle et productiviste » serait à l’origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. ...Lire la suite |
| La communauté coûte -t-elle cher ? Même s'il n'a pas de lien avec la Constitution, l'argument budgétaire interviendra à un moment ou un autre pendant la campagne référendaire. Tous les camps peuvent se réjouir et s'inquiéter à la fois: sur un strict plan budgétaire, aujourd'hui,l'UE ne coûte pas cher, mais demain, elle coutera de plus en plus. ...Lire la suite |
| La Corse et l'aide européenne La Corse est l'une des régions françaises qui a le plus bénéficié des fonds structurels (FS). Longtemps élibible à l'objectif 1 réservé aux régions en retard de développement, elle a cessé de l'être avec la nouvelle réglementation des FS, plus restrictive, mais elle bénéficie toujours de crédits communautaires dégressifs (phasing out). Le gestion de ces crédits qui fut sujette à caution, est aujourd'hui normalisée. ...Lire la suite |
| Les aides de l'UE après la tempête de décembre 1999 Le budget de l'UE peut il venir en aide aux régions touchées par les tempêtes? Non pratiquement pas. Les aides forestières concernent les reboisements et l'exploitation des forêts des pays du fonds de cohésion. Les fonds structurels, programmés, sont peu adaptés aux dépenses accidentelles. Jusqu'à présent les dégats des incendies et tempêtes ont été réparés par les Etats et les régions. ...Lire la suite |
| La contribution française au budget de l'UE L'évaluation de la contribution française au budget communautaire est très confuse. Le budget est financé par trois types de ressources propres:les droits de douane, une TVA et une ressource dite PNB, mais les différentes institutions ne comptent pas la même chose. La loi de finances cumule les trois ressources (soit de l'ordre de 15 milliards d'euros) tandis que les comptes de la nation excluent la ressource PNB qui est pourtant la plus importante! La transparence tant annoncée est bien lointaine. ...Lire la suite |
| Le coût de la présidence française de l'UE Chaque Etat membre de l'UE exerce à tour de rôle la présidence du Conseil, qui implique l'organisation de nombreuses réunions, cloturées par un Conseil européen. Cette présidence entraîne de nombreuses dépenses de fonctionnement: personnel, organisation matérielle des réunions (13 par jour en moyenne), déplacement et hébergement des délégations... Le coût de la présidence française est de l'ordre de 35 millions d'euros. ...Lire la suite |
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A propos
Parce que la construction européenne a un immense besoin de pédagogie, que celle ci est aujourd'hui mal assurée, et que chacun conviendra que toutes les initiatives pour y remédier sont bienvenues;
- Parce que les formations européennes notamment en finances publiques sont rares, et que l'information officielle est souvent complexe ou partiale;
- Parce que 20 ans d'expérience sur ces questions, en tant que haut fonctionnaire parlementaire, puis en tant qu'enseignant en finances publiques et chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, me conduisent à penser que l'opinion publique s'éveille et commence à s'intéresser à ces sujets;
- Parce que les ouvrages et articles dans ce domaine sont rares et qu'il m'a paru intéressant de regrouper les informations éparses.