Rubrique : FONCTIONNEMENT
| le salaire des députés européens Les tentatives pour créer un salaire unique pour les députés européens ont échoué. Ces derniers resteront payés par les Etats sur la base des salaires versés aux parlementaires nationaux. Avec l'élargissment, l'écart entre les eurodéputés va passer de 1 à 15. ...Lire la suite |
| La crise de mars 1999 entre la Commission et le Parlement européen La bonne entente entre la Commission et le Parlement européen (PE) qui a prévalu pendant longtemps s'est achevée en 1996. Les crises (ESB) et les difficultés économiques des Etats membres ont renforcé la vigilance du PE. Quelques maladresses de communication et les rumeurs de corruption ont accéléré la rupture qui s'est traduite par la démission de la Commission en mars 1999 ...Lire la suite |
| L'astreinte, sanction financière contre les Etats membres. L'astreinte est une condamnation financière à l'encontre des Etats membres, décidée par la Cour de justice sur demande de la Commission. Elle intervient après une procédure longue, car elle ne sanctionne pas un manquement au droit communautaire mais l'inobservation d'un arrêt de la Cour de justice sanctionnant l'inapplication de ce droit. Son montant,très encadré, peut attendre plusieurs centaines de milliers d'euros par jour. ...Lire la suite |
| La gestion des dépenses imprévues Aucun budget n'est parfaitement adapté aux imprévus. En France,le gouvernement dispose de moyens pour s'ajuster: les chapitres réservoirs et surtout les décrets d'avance, régularisés en fin d'année. Le budget de l'UE ne dispose pas des mêmes moyens, à l'exception d'une petite aide d'urgence pour les actions extérieures, mobilisée par la Commission. Un mécanisme équivalent, à usage interne à l'UE, a été supprimé mais pourrait être reconstitué. ...Lire la suite |
| Les compétences budgétaires du Parlement français et du Parlement européen Les pouvoirs du parlement européen (PE) ne cessent d'augmenter. La comparaison avec le parlement français,longtemps défavorable, lui est aujourd'hui favorable, même s'il faut distinger le pouvoir fiscal et le pouvoir budgétaire sur les dépenses. Le parlement français reste influent sur les recettes tandis que son pouvoir sur les dépenses est quasi nul. La situation est inverse pour le PE: son pouvoir encore faible sur les recettes est de plus en plus important sur les dépenses annuelles votées au moment du budget. ...Lire la suite |
| Le coût du multilinguisme La préservation du multilinguisme dans les institutions européennes est un principe dans lequel l'argument du coût n'intervient pas. D'ailleurs, il n'y a aucun chiffrage officiel exhaustif, tant les dépenses sont diluées (interprétariat et traduction dans les différentes institutions). Selon l'estimation courante, l'ensemble représente pourtant de l'ordre de 2% du budget, mais le coût augmente avec le nombre de langues. ...Lire la suite |
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A propos
Parce que la construction européenne a un immense besoin de pédagogie, que celle ci est aujourd'hui mal assurée, et que chacun conviendra que toutes les initiatives pour y remédier sont bienvenues;
- Parce que les formations européennes notamment en finances publiques sont rares, et que l'information officielle est souvent complexe ou partiale;
- Parce que 20 ans d'expérience sur ces questions, en tant que haut fonctionnaire parlementaire, puis en tant qu'enseignant en finances publiques et chroniqueur budgétaire au Monde de l'économie, me conduisent à penser que l'opinion publique s'éveille et commence à s'intéresser à ces sujets;
- Parce que les ouvrages et articles dans ce domaine sont rares et qu'il m'a paru intéressant de regrouper les informations éparses.